Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de la société ROUEN INFORMATIQUE :
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Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ROUEN INFORMATIQUE les présentes mentions légales. Le site ROUEN INFORMATIQUE est accessible à l’adresse suivante : https://rouen-informatique.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site ROUEN INFORMATIQUE est édité par le GIE ROUEN INFORMATIQUE Téléphone : 02 78 77 62 62 Adresse e-mail : contact@rouen-informatique.com ci après » l’Éditeur » Le Directeur de publication est : Valentin PAPET Adresse e-mail de contact : contact@rouen-informatique.com ci après « le Directeur de publication » Le site ROUEN INFORMATIQUE est hébergé par : 1&1 dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Téléphone : +33 970 808 911 Adresse e-mail : contact@1and1.fr. ci après » l’Hébergeur » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ROUEN INFORMATIQUE. ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Le site ROUEN INFORMATIQUE est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@rouen-informatique.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
