Mentions légales et CGV

Conditions Générales de Vente

 Conditions générales de vente de la société ROUEN INFORMATIQUE :

Conditions Générales de Vente de la société ROUEN INFORMATIQUE pour l’assistance, le dépannage et la maintenance informatique sur site aux professionnels

Pour les interventions à domicile éligibles au crédit d’impôt, retrouvez ci-dessous les CGV de notre partenaire :

Conditions Générales de Vente de l’Association Les Séniors De l’Informatique (LSDI) pour l’assistance informatique à domicile aux particuliers

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ROUEN INFORMATIQUE les présentes mentions légales. Le site ROUEN INFORMATIQUE est accessible à l’adresse suivante : https://rouen-informatique.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site ROUEN INFORMATIQUE est édité par le GIE ROUEN INFORMATIQUE Téléphone : 02 78 77 62 62 Adresse e-mail : contact@rouen-informatique.com ci après  » l’Éditeur  » Le Directeur de publication est : Valentin PAPET Adresse e-mail de contact : contact@rouen-informatique.com ci après  « le Directeur de publication  » Le site ROUEN INFORMATIQUE est hébergé par : 1&1 dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Téléphone : +33 970 808 911 Adresse e-mail : contact@1and1.fr. ci après  » l’Hébergeur  » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ROUEN INFORMATIQUE. ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Le site ROUEN INFORMATIQUE est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES Le site ROUEN INFORMATIQUE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site ROUEN INFORMATIQUE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@rouen-informatique.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.